Les statuts

 

Statuts de l’association
MIP : Miagistes Importés à Paname

Association créée en 2009, à but non lucratif selon la loi de 1901

  • Article 1 - Forme
  • Article 2 – Objet – Réalisation de l’Objet
  • Article 3 – Durée
  • Article 4 – Siège Social
  • Article 5 – Dénomination
  • Article 6 – Ressources
  • Article 7 – Composition
  • Article 8 – Membres
  • Article 9 – Radiation
  • Article 10 – Bureau
  • Article 11 – Président
  • Article 12 – Secrétaire
  • Article 13 – Trésorier
  • Article 14 – Chargés de mission
  • Article 15 – Règlement Intérieur
  • Article 16 – Assemblée Générale Ordinaire
  • Article 17 – Assemblée Générale Extraordinaire
  • Article 18 – Dissolution
  • Article 19 – Définitions
Il est créé sous forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les présents statuts.
L’objet de l’association consiste :

  • à monter un réseau fédérant les miagistes vivant ou travaillant ou étudiant en Ile-de-France;
  • à intégrer les miagistes de province arrivant à Paris ;
  • à aider les membres à trouver un emploi ou un stage ;
  • à aider les membres à trouver un logement.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

  • Soirées fédératrices entre miagistes (anciens diplômés ou encore étudiants);
  • Partenariats avec des entreprises;
  • Tout évènement jugé nécessaire par le bureau pour l’atteinte de l’objet

La durée de l’association est illimitée.
Le siège de l’association est fixé en Ile-de-France, par exemple à l’adresse de l’un des membres du bureau. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
La dénomination sociale de l’association est MIP : Miagistes Importés à Paname.
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • des cotisations acquittées par les membres de l’association;
  • du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus;
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association;
  • des dons d’établissements d’utilité publique;
  • des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association;
  • du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 Juillet 1985;
  • de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

L’association est composée des membres suivants :

  • Le bureau ;
  • Les membres d’honneur ;
  • Les membres bienfaiteurs ;
  • Les adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

8.1 – Adhérents

Sont adhérents les miagistes habitant, travaillant ou étudiant en Ile-de-France qui s’acquittent de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale. Les adhérents possèdent un droit de vote qui ne peut pas faire l’objet d’une procuration.

8.2 – Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et membres à vie. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires

Par ailleurs, tout membre du bureau décédant durant son mandat devient membre d’honneur.

8.3 – Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent une aide matérielle, financière ou tout autre service et dont la candidature à ce statut a été validée par le bureau. Les membres bienfaiteurs sont membres à vie. Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

La qualité de membre du bureau se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Le bureau de l’association est renouvelé chaque année lors d’une assemblée générale qui a lieu lors du premier trimestre de chaque année civile.

Lors de cette assemblée générale, les membres ayant le droit de vote, c’est à dire les adhérents, élisent un bureau constitué de :

  • Un président, voire un vice-président;
  • Un secrétaire, voire un secrétaire adjoint.
  • Un responsable du pôle miagistes.fr

Ils peuvent également élire :

  • Un trésorier, voire un trésorier adjoint;
  • Un webmaster
  • Et un ou plusieurs responsables de pôle.

De plus, le bureau peut nommer autant de chargés de missions que nécessaire pour une période limitée à la durée du mandat du bureau.

Les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an et ils sont rééligibles.

Le président assure la régularité  du fonctionnement de l’association conformément aux statuts. Il préside les réunions du bureau et des assemblées générales dont il assure le bon fonctionnement. Il ordonnance les dépenses.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut donner délégation dans les conditions fixées au règlement intérieur.

Avec l’autorisation préalable du bureau, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du bureau.

Sur mandat du bureau, le président ou une personne nommément désignée, a pouvoir d’ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire ou s’il existe, le vice-président seconde le président. En cas d’empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Le secrétaire est chargé du contrôle d’envoi des convocations, la rédaction des procès-verbaux et la conservation des archives. Il présente le rapport d’activité à l’assemblée générale.
Le trésorier fait ou contrôle les encaissements et les paiements. Il est responsable du contrôle des fonds et des titres de l’association. Le trésorier peut déléguer, pour certaines opérations, à une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par le bureau, certains de ses pouvoirs. Il présente à l’assemblée générale un rapport annuel sur la situation financière de l’association.

Si aucun trésorier n’est élu, ses responsabilités seront redistribuées à un ou plusieurs membres du bureau sur décision du bureau.

Un chargé de mission est nommé  par le bureau.

La mission du chargé de mission est limitée à l’atteinte de l’objectif fixé lors de la nomination, à l’abandon du-dit objectif ou à la fin du mandat du bureau l’ayant nommé.

Un chargé de mission peut avoir plusieurs objectifs et peut être reconduit dans sa mission par un autre bureau autant de fois que nécessaire.

Article 14 bis – Pôle miagistes.fr

La Fusion-Absorption de l’association AME entraîne la création du pôle miagistes.fr. Ce pôle est sous la responsabilité d’un responsable de pôle qui est l’administrateur des obligations et de la continuité des activités initialement assurée par l’association AME : Anciens Miagistes de l’ESIAG.

Le pôle miagistes.fr a également la charge de l’exploitation des marques et domaines miagistes.fr, miagistes.net, miagiste.fr et miagiste.net.

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée autant que nécessaire par le bureau.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Elle donne quitus au bureau sur son rapport d’activité, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au vote du renouvellement des membres du bureau s’il y a lieu.

Elle fixe le taux de cotisation de ses adhérents pour l’année à venir, sur proposition du bureau.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du bureau.

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Elle autorise l’association à adhérer à des organismes internationaux, nationaux, interdépartementaux, départementaux ou régionaux.

Elle approuve, s’il y a lieu, le règlement intérieur proposé par le bureau et ses modifications.

L’assemblée générale est convoquée au moins 1 semaine à l’avance.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsqu’au moins la moitié des adhérents est présente.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés.

À la demande d’un membre présent, les votes ont lieu à bulletin secret, ils sont contrôlés et comptabilisés par des scrutateurs désignés parmi les membres présents à l’assemblée générale.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations. Elle est également compétente pour des éventuelles radiations.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des adhérents de l’association sont présents. Elle est convoquée au moins une semaine à l’avance.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 17, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. S’il existe un actif résiduel, celui-ci est dévolu sur décision d’une assemblée générale extraordinaire à une association ayant des buts similaires  ou à une association à but caritatif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’avec l’accord de la majorité absolue des adhérents et l’unanimité du bureau.

Miagiste : Toute personne physique diplômée ou étudiante en MIAGE.

Miagiste de province : Un miagiste suivant ou ayant suivi tout ou une partie de son cursus en province.

Statuts adoptés à Paris, lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 25 Mai 2009,

Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 2016,